RSE France

Catalogue 2016

Médico-social / Management technique

RSE04 2 jours Prix : 675€ HT

Mise en œuvre de la démarche d’un CPOM dans un établissement ou service médico-social (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Objectif pédagogique

• Maîtriser le cadre juridique et le concept du CPOM :
• Maîtriser les différentes étapes et éléments du CPOM : - La négociation,
- La formalisation juridique,
- Le cadrage budgétaire,
- Le suivi et le dialogue de gestion.
• La définition des modalités de coopération entre le Conseil Général et les gestionnaires pour une relation sur le long terme.

Public concerné

Equipes, encadrants, responsables des organismes gestionnaires, des associations d’usagers ou de représentants d’usagers

Programme

Jour 1 : Les Fondamentaux
• Le cadre légal et réglementaire, cadre juridique, les établissements concernés et le périmètre; Le vocabulaire du CPOM
• Les principes et objectifs du CPOM (nouvelle génération) - Les enjeux d’une contractualisation avec les gestionnaires dans le secteur médico-social (PA, PH et ASE)
• L’étude de la mise en place des outils de la loi du 2 janvier 2002, le lien avec les résultats de l’évaluation interne et externe
• Le travail transversal de concertation entre les administrations compétentes : l'ARS, le CD
• Les aspects et enjeux financiers d’un CPOM

Jour 2 : Négociation et formalisation / Le suivi du CPOM
• Préparation et mise en œuvre de la démarche de contractualisation : les critères d’éligibilité à la contractualisation. Le diagnostic partagé : points forts et points faibles de l’établissement
• Négociation et formalisation d’un CPOM
- Définition de la dotation globale commune (DGC)
- Formalisation d'un CPOM
- Définition des modalités d’un éventuel avenant et définition de celui-ci. §2A. Définition des modalités d’organisation et des différents documents afférents au dialogue de gestion
• Définition des modalités d’organisation et des différents documents afférents au dialogue de gestion
• Modalité d’organisation du renouvellement du CPOM
• Le suivi du CPOM
- Le dialogue de gestion
- La formalisation d’avenant

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