RSE France

Catalogue 2016

Médico-social / Management technique

RSE03 1 jour Prix : 375€ HT

Préparer l’évaluation externe de votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Objectif pédagogique

Avant l’évaluation externe :
Ce stage permettra aux participants de comprendre les conditions de réussite de chaque étape clé de l’évaluation externe :
• De vérifier que leur structure répond aux exigences majeures de la loi ;
• De maitriser et mettre en œuvre facilement les obligations à la charge des ESSMS, prévues par le cahier des charges de l’évaluation externe.
Après l’évaluation externe :
Ce stage permettra aux participants :
• De se familiariser avec des outils simples pour exploiter les résultats de l’évaluation (rapport) ;
• De mettre en œuvre les actions d’amélioration préconisées (Plan d’amélioration, indicateurs Anesm et Anap, tableaux de bord, formalisation des pratiques, prise en compte du cahier des charges de l’agrément, utilisation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM).

Public concerné

Dans les structures de service à la personne concernées par l’évaluation externe : Directeur, Directeur adjoint, Chef de service, Référent qualité (responsable qualité, chef de projet qualité, animateur qualité), Chef de projet, Encadrement intermédiaire

Programme

Programme de la formation : une journée de séminaire organisée autour de 5 modules essentiels
Module 1 : Les exigences législatives et sectorielles à mettre en place obligatoirement dans votre structure de service à la personne :
- Les textes législatifs et réglementaires majeurs et les outils et/ou document correspondants, applicable à votre structure : l’Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges de l’agrément, l’Instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne, décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des ESSMS.
- Les textes sectoriels essentiels et les recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM, applicables à votre structure.
Module 2 : Maîtriser les étapes du déroulement de la démarche d’évaluation externe, selon le cahier des charges de l’évaluation externe :
- Connaître le contenu du décret 2007-975 et savoir s’y référer.
- Connaître les instructions de l’ANESM relatives à l’organisation de l’évaluation externe.
- Les obligations respectives de la structure évaluée et de l’évaluateur, issues du décret 2007-975.
- Savoir juger de la conformité des livrables transmis par l’évaluateur : le planning des entretiens, le projet évaluatif, (le cadre de référence et le questionnement évaluatif).
Module 3 : Comment choisir l’organisme habilité et l’évaluateur externe ?
- Connaître l’obligation de mise en concurrence : le contenu du document correspondant.
- Appliquer les critères de sélection de l’évaluateur, énoncés dans le décret 2007-975.
- Maitriser l’obligation de contractualisation : le contenu du contrat énoncé dans le décret 2007-975.
- Connaitre le document méthodologique de l’ANESM relatif à la contractualisation avec l’organisme habilité.
Module 4 : Tirer parti des évaluations externes passées ; Les écarts les plus fréquemment rencontré
- Analyse des résultats de la vague d’évaluations externes de 2011 (SAAD agréés).
- Analyse des résultats de la vague d’évaluations externes de 2014 (Services et établissements autorisés).
- Analyse des bilans produits par l’ANESM.
Module 5 : organiser la suite de l’évaluation externe et savoir intégrer les préconisations dans un plan d’amélioration pluriannuel
- Savoir se repérer et exploiter un rapport d’évaluation externe.
- Maitriser des outils simples de conduite de démarche d’amélioration : le PAQ (Plan d’Amélioration de la Qualité), les indicateurs de performances proposés par l’ANESM et l’ANAP.
- Les référentiels de certification et de labellisation dans le secteur du service à la personne : NF X50-056, QUALISAP, QUALICERT, HANDEO.

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