RSE France

Prestations

Contexte réglementaire ou de marché :

L’article 225 de la loi Grenelle 2 (et son décret d’application du 24 avril 2012 qui doit être complété d’un arrêté à venir) a modifié l’article 225-102-1 du Code du Commerce. Ce dernier étend à compter de 2012 l’obligation de publication d’informations sociales, sociétales et environnementales au sein du rapport de gestion, jusqu’alors réservée aux seules sociétés cotées, à des sociétés non cotées dont l’effectif dépasse 500 personnes et le CA 100 millions d’euros. Une application différenciée de ces obligations est prévue en fonction de la taille de l’entreprise. Les informations, qualitatives et quantitatives, publiées dans le rapport de gestion devront obligatoirement faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac.  

L’article 53 du Grenelle 1 prévoit que l’Etat encouragera le développement  de labels RSE pour les TPE/PME. Les développements à prévoir concernent surtout des labels sectoriels, territoriaux ou thématiques. L’obtention de ces labels passera par une évaluation par des organismes habilités par les labellisateurs.

Organisations concernées

 

Vérification du reporting : 
 

  • Profil Entreprise : entreprises de tous secteur d’activité (y compris coopératif et mutualiste) / effectifs supérieurs à 500 personnes / SA et SCA (pas de SAS à ce stade)
  • Responsables dans l’entreprise : DG selon la loi, Directeur financier, Directeur DD…

Accompagnement de démarche RSE / Evaluation des engagements :

  • Profil Entreprise : tous secteur d’activité/ effectifs de moins de 500 personnes / tout type d’organisation /…
  • Principaux responsables dans l’entreprise : Chef d’entreprise, responsable DD/RSE…

Offre de prestations

Reporting:
 

  • Vérification du reporting
  • Assistance à l’élaboration du reporting

Accompagnement de démarche RSE / Evaluation des engagements :

  • Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche RSE au sein d’une organisation
  • Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche RSE au sein de plusieurs organisations dans le cadre d’une opération collective
  • Aide à la création de labels RSE sectoriels / territoriaux / thématiques
  • Evaluation de la crédibilité des engagements RSE hors label
  • Evaluation de la crédibilité des engagements RSE pour obtenir un label

Les + Apave et RSE France

Points forts : 

  • Connaissance des problématiques de maîtrise des risques sur le terrain (notamment santé/sécurité/environnement) du fait de la vocation même d’Apave
  • Connaissance des référentiels RSE (ISO 26000, GRI, EFFAS, AA1000…)
  • Connaissance des problématiques de reporting intégré (partenariat avec Compta Durable, 1er cabinet comptable dédié au DD, participation aux GT d’Orée, de Value Lab, de l’Association pour une Comptabilité Durable)
  • Expérience du conseil en DD/RSE chez Apave et RSE France
  • Expérience de la formation à la RSE 
  • Maillage du territoire français
  • Implantation internationale

 

 

Notre promesse

Reporting : 
La promesse de RSE France : «Votre engagement a de la valeur» 
Nous nous adaptons au niveau de maturité du client et l’accompagnons dans ses efforts pour construire un reporting pertinent, fiable et intégré qui montre comment il crée de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Accompagnement de démarche RSE / Evaluation des engagements :
La promesse de RSE France : «Votre engagement a de la valeur»

Nous aidons l’organisation à élaborer une politique RSE pertinente au regard de ses principaux enjeux, à la mettre en oeuvre et à en rendre compte.

Nous évaluons la réalité des engagements RSE d’une organisation grâce à notre méthode fondée sur la norme ISO 26000 et une approche PDCA.